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Site du cdtf comité de défense du travailleur frontalier 68

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Expertise CHSCT


  • Bienvenue sur Isast.fr !
    Le cabinet ISAST (Intervention Sociale Alternatives en Santé au Travail), est un cabinet indépendant créé en 2002. Son activité est orientée vers l'intervention pluridisciplinaire dans les domaines de la santé au travail, de l'amélioration des conditions de travail, de l'analyse des risques professionnels et de l'ergonomie ainsi que des problématiques de restructurations, de changements des organisations et des qualifications professionnelles . ISAST a une approche centrée sur l'activité de travail réelle. Les spécialistes des différentes disciplines ont comme fil conducteur cette compréhension du travail réalisé et de ses dysfonctionnements. L’expérience d' ISAST pour la conduite des relations sociales et l’accompagnement des projets leur permet d’apporter ensemble un autre regard sur le travail et son organisation. >> nos métiers (index.php?option=com_content task=view id=14 Itemid=28) Une équipe de spécialistes des conditions de travail Depuis sa création, le cabinet IsasT a réalisé une cinquantaine d'expertises CHSCT et une vingtaine d'études et d'accompagnements conseils, tant auprès de Comités d'entreprises que des établissements du secteur de l'économie sociale ou d'entreprises qui souhaitent apporter des réelles transformations du travail pour améliorer les conditions de travail. Les collaborateurs composent une équipe stable de spécialistes (Ergonomes, Architectes, Psychologues du travail, Socio-Économistes, Ingénieurs Sécurité Environnement, spécialiste RH et de l’organisation etc.) tout en pratiquant une approche pluridisciplinaire. >> l'équipe (index.php?option=com_content task=view id=13 Itemid=27) Une approche méthodologique rigoureuse Les missions menées par IsasT, que ce soient les expertises pour modifications importantes des conditions de travail, pour risques graves (L4614-12 du nouveau code du travail; L.236-9 de l'ancien code). Ainsi, les rapports d'expertises peuvent éclairer les réalités du travail et permettre aux élus de mener à bien leur mission de protection de la santé physique et mentale des salariés. En intégrant des spécialistes de diverses disciplines IsasT, couvre de nombreux secteurs d’activité et intervient sur des problématiques variées liées à la santé au travail. L'approche est centrée sur l'analyse de l'activité de travail réel avec une méthodologie ergonomique. Nos consultants ont comme fil conducteur cette compréhension du travail réél. >> plus d'information sur nos agréments (index.php?option=com_content task=view id=15 Itemid=29)

  • Expertises CHSCT
    ISAST intervient auprès des CHSCT dans le cadre de son expertise en Santé au travail. Des missions menées avec et pour le CHSCT La réalisation d'une expertise se fonde sur une collaboration étroite avec le CHSCT. Une expertise CHSCT ne peut se dérouler sans la contribution du Comité qui possède un regard privilégié sur la réalité du travail. ISAST réalise ses travaux avec les élus pour leur permettre de s’approprier les résultats de l’expertise et pour qu’ils puissent accompagner et alimenter celle-ci. Un réel soutien au CHSCT ISAST accompagne le CHSCT en apportant son soutien sans se limiter à la seule période d’intervention. Les collaborateurs du cabinet ISAST connaissent la complexité du rôle du CHSCT et, pour cela, mettent leur expérience à disposition des élus. ISAST est agréé par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité depuis 2003. Renouvellement de l’agrément pour la durée maximum de 3 ans par Arrêté du 2 janvier 2007 paru au Journal Officiel du 7 janvier 2007 (http://www.admi.net/jo/20070109/SOCT0710002A.html). - (cf.rubrique Habilitation et agréments (index.php?option=com_content task=view id=15 Itemid=29)). Les deux cas de recours à un expert par le CHSCT Le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être consulté par l'employeur concernant les projets qui seraient susceptibles de modifier les conditions de travail, et plus généralement, doit veiller au respect des conditions de travail. Afin de mener à bien sa mission, le CHSCT a la possibilité de construire lui-même son information en faisant appel à un expert agréé. L'article L4614-12 ( L236-9 de l'ancien code du travail) précise le cadre du recours à l'expert part le CHSCT : Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. La durée de l'expertise n'est pas fixée par la réglementation. En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le délai de réalisation de l'expertise est de 1 mois avec la possibilité de prolonger de 15 jours, soit un délai maximum de 45 jours. Qu'est-ce qu'une expertise ? Les experts répondent à la demande du CHSCT concernant un risque grave ou un projet modifiant les conditions de travail. L'équipe pluridisciplinaire d'ISAST analyse la situation et aide le CHSCT à émettre des propositions d'amélioration des conditions de travail ou de sécurité. (Voir l'article « expertise mode d'emploi » de Santé et Travail - oct 2004)


licenciement : trouver de l'aide pour se défendre

  • licenciement Aidez moi !!!
    Bonjour, Je suis embauché depuis le 15 Septembre dans une entreprise d'informatique en CDI. Mais voilà mon contrat à ce jour n'a toujours pas été signé par mon patron, et j'ai un blanc au niveau d'un article : Citation :Article 4 - Fonctions Dans le cadre de ses fonctions de technicien, il est convenu que Mr X devra : - - - - Ca c'est le premier effet KissKool !!! Dans tout les cas j'ai un double de mon contrat signé de ma main. Est ce que malgré tout mon contrat est valable et surtout mon CDI ? Pour couronner le tout, nous avons appris que mon entreprise est en redressement Judiciaire, et nous passons le 05 Décembre pour savoir notre avenir !!! Seulement mon Patron ma convoquer ce Lundi pour vouloir me licencier, selon lui je ne suis pas apte au métier d'informaticien.... Il ma demandé de signer un document disant que je reconnais en gros mon incompétence....Évidemment je n'ai rien signé !!!! Je viens de recevoir une lettre recommandé aujourd'hui m'indiquant qu'en application des articles : L 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, je suis prier de me présenter le lundi 08 décembre pour un entretien dixit : "Nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour motifs personnels et pour des motifs tirés des règles relatives à la discipline." J'avoue ne pas comprendre cet acharnement...Car si ce Vendredi notre procès nous indique que nous fermons dans tout les cas tout le monde sera licencier, alors pourquoi s'acharner comme ça ?!! Y a t'il une finalité que je ne vois pas ?! Auriez vous des conseils pour appréhender cet entretien, pensez vous qu'il à le droit de ce genre de procédure ?! Auriez vous une idée de ce qu'il manigance ? Après quelques renseignement je me suis aperçus qu'il avait une autre société dans le même domaine "informatique" dans la même ville, et visiblement il fait une double facturation pour nos clients... Je ne comprend plus rien...

 

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