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Informations : Dernières news

Alterinfonet.org : Agence de presse associative

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  L?ex Premier ministre thai en fuite, Thaksin Shinawatra, naturalisé Monténégrin
  
  
  Réunis depuis trois jours dans la capitale thailandaise, plusieurs dizaines de milliers de « chemises rouges » (UDD/DAAD), partisans de l?ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, ont collecté 300 litres de sang. Puis, ils ont manifesté en aspergeant de leur sang la résidence de l?actuel Premier ministre, Abhisit Vejjajiva.
  Thaksin Shinawatra a fait fortune dans les télécommunications et est devenu le principal opérateur de téléphonie mobile, de télévision satellitaire et de transport aérien low-cost du Sud-Est asiatique. Durant son mandat de cinq ans, l?homme d?affaire a quadruplé sa fortune personnelle et omis de payer des impôts. Il a durement réprimé la minorité musulmane, faisant tuer au moins 2000 personnes. Il a livré, trois mois durant, une impitoyable guerre aux drogues, qui a fait plus de 2500 morts et facilité la re-concentration des filières. Suspecté de vouloir instaurer une république, il a été renversé en 2006 par l?armée alors qu?il était en voyage à New York pour l?Assemblée générale des Nations Unis.
  Il a depuis été condamné par contumace à 2 ans de prison ferme pour détournement de fonds publics. La semaine dernière, la Cour suprême a confirmé la confiscation d?1,4 milliards de dollars sur les 2,2 milliards de la famille Shinawatra qui avaient été gelés.
  Après avoir séjourné au Cambodge (où il avait été nommé conseiller économique du gouvernement) et au Royaume-Uni (où il avait acheté le club de football Manchester City), Thaksin Shinawatra s?était installé aux Emirats arabes unis. Ces jours-ci, il haranguait ses partisans par téléphone, afin qu?ils exigent l?annulation de la décision de la Cour suprême, la démission du gouvernement et des élections générales.
  Cependant, ayant utilisé Dubai pour déstabiliser la Thailande, il a été expulsé des Emirats pour non-respect de son statut de réfugié politique. Il vient d?arriver au Monténégro, dont le Premier ministre Milo ?ukanovi? lui a accordé la nationalité. Au passage, il y a investi dans l?hôtellerie à Podgorica.
  Le Monténégro est une sorte de protectorat de l?Union européenne. Bien qu?il n?en soit pas membre, il a intégré la zone euro. Milo ?ukanovi? est accusé par la Justice italienne d?être un des chef de la Camorra et de contrôler le trafic de cigarettes en Europe. Bénéficiant d?une immunité due à ses fonctions, il n?a pu être arrêté.
  
  
  
  Alter Info l'Information Alternative
  
  
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  Sarko anticonstitutionnel
  
  

  Un policier abattu par un commando, vraisemblablement liée à l?ETA. Tiré à bout portant. Pour ces truands, tuer un policier faisait partie des éventualités ; le cas s?est présenté. Le type a tiré, et le policier est mort. L?enquête commence sur ce fait d?une gravité criminelle exceptionnelle.
  
  
  
  

  Là-dessus, vient la déclaration du président de la République : « Nous allons travailler avec la Garde des Sceaux pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les 30 ans, puisse s'appliquer systématiquement pour ceux qui portent atteinte à la vie d'un agent en charge de l'autorité publique ».
  
  
  
  

  
  
  
  
  

  
  
  
  
  

  La loi pénale ne peut avoir d?effet rétroactif : on ne peut appliquer que la loi existante au moment où le fait a été commis. Un principe théorisé par le grand philosophe italien du XIII° siècle, Cesare Beccaria : « Nullum crimen nulla p?na sine lege ». C?est devenu l?article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Un principe universel, exposé à l'article 11, alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l?homme : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Et encore à l?article 7§1 de la convention européenne des droits de l?homme :  « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. »
  
  
  
  

  Un principe sur lequel veille le Conseil constitutionnel depuis sa décision du 80-127 DC des 19 et 20 janvier 1981, concernant la loi « Sécurité et liberté ». La première grande loi sécuritaire de la droite, et toujours cette tentation d?ajouter de la rétroactivité au pénal.
  
  
  
  

  Donc, Sarkozy ne peut ignorer ce bloc de droit. Ce qui signifie que son discours visait des faits à venir, et que le drame du jour n?avait fait que lui montrer la nécessité de modifier la loi. En 2002 déjà, n?était-il pas ministre de l?Intérieur ?  Impossible de prévoir ce genre de drame ?
  
  
  
  

  L?impossible automaticité de la peine
  
  
  
  

  Le deuxième principe, qui trouve sa source dans le même article 8, est celui de l?individualisation de la sanction. La loi prévoit la peine, mais c?est le juge qui la prononce. Cette appréciation peut être encadrée, pour qu?elle ne ruine pas le cadre législatif. Mais cet encadrement ne remet pas en cause le principe de l?individualisation de la peine, par le juge. Là encore, un principe constitutionnel.
  
  
  
  

  Le Conseil constitutionnel a consacré ce principe dans sa décision n° 2005-520 du 22 juillet 2005, relative à la procédure de plaider coupable. Le débat était réapparu avec les fameuses peines planchers, validées par le Conseil dans sa décision n° 2007-554 du 09 août 2007 : « Le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration de 1789, ne saurait faire obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions ; qu'il n'implique pas davantage que la peine soit exclusivement déterminée en fonction de la personnalité de l'auteur de l'infraction ». Alors Sarko aurait raison, en voulant imposer la peine automatique trente ans ?
  
  
  
  

  Et non, tout faux, car il faut lire la suite.
  
  
  
  

   « Considérant que la juridiction ne peut prononcer une peine inférieure au seuil minimum ou une peine autre que l'emprisonnement que si l'auteur des faits présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ; que cette restriction de la possibilité d'atténuer la peine a été prévue par le législateur pour assurer la répression effective de faits particulièrement graves et lutter contre leur récidive ;
  
  
  
  

  « Considérant que, même lorsque les faits ont été commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la juridiction, dans les limites fixées par la loi, prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »
  
  
  
  

  Ce qui signifie que les peines planchers avaient été acceptées par le Conseil constitutionnel parce qu?elles prévoyaient la possibilité pour le juge d?y déroger, et que donc les peines planchers n?étaient pas planchers.
  
  
  
  

  Ce qui signifie aussi qu?une peine criminelle ne peut être automatique que si elle n?est pas automatique, et que Sarko a parlé pour ne rien dire.
  
  
  
  

  
  
  
  Alter Info l'Information Alternative
  
  
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  Les pays de l?UE adoptent la rhétorique guerrière de l?Amérique de Bush: Veut-on détourner l?attention du collapsus financier?
  
  
  13e séance du Conseil des droits de l?homme de l?ONU, mars 2010
  
  ef/thk. Au sein du «High Level Segment» du Conseil des droits de l?homme de Ge­nève, les représentants des pays membres de l?ONU prennent position, au cours des trois premiers jours de la séance de printemps, sur les droits humains et leur importance ainsi que sur le rôle et les tâches du Conseil. Les rapporteurs sont en général les vice-Premiers ministres ainsi que les mi­nistres de la Jus­tice ou des Affaires étrangères des pays concernés. Leurs interventions reflètent donc le point de vue des divers gouvernements, indiquent la ligne politique souhaitée et ­montrent qui joue quel rôle sur la scène mondiale. Les prises de position des pays de l?UE ont été particulièrement frappantes; ils se conduisent comme les maîtres du monde et le ton aussi bien que le contenu de leurs discours rappellent les sombres époques du colonialisme.
  La ligne Obama, voilà les programmes occidentaux. C?est ainsi que la libération des femmes figure sur l?ordre du jour, car cela fait toujours bien. Cela permet aux pays occidentaux de plastronner, dissimulant ainsi les conséquences dévastatrices de la crise financière. Les autres pays auront bien de la peine à se défendre contre les nouvelles formes que prennent les reproches de discrimination. C?est du racisme occidental drapé dans le manteau des droits humains.
  Libérer les femmes, c?était déjà l?une des justifications de la guerre en Afghanistan, qui laisse un sillage de dévastations et dure depuis 8 ans déjà.
  Depuis le changement de gouvernement, la diplomatie états-unienne a changé de lan­gage, on est passé de la rhétorique va-t-en-guerre au «soft power», ce qui signifie qu?on est passé d?une propagande belliciste ou­verte à un ton plus modéré, ni plus ni moins; le danger reste le même. C?est également frappant et ne s?explique pas seulement par l?obligation où se trouvent les USA d?accepter eux aussi l?enquête sur le respect des droits humains (EPU: Examen périodique universel des Nations Unies).
  Tout en discourant sur les droits humains en général et en soulignant leur engagement en leur faveur, les Etats-Unis évitent sans doute très consciemment de nommer certains Etats. «L?axe du mal» n?est plus de mise, du moins en public. D?autant plus nette est la reprise de ce thème par certains pays de l?UE. L?Espagne qui assure la prési­dence de l?UE n?a pas mentionné l?Iran dans son intervention, mais d?autres Etats membres, en particulier l?Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la Suède ont sorti l?arsenal empoisonné de la rhétorique guerrière et attaqué violemment ce pays. Certains pays ont mis en doute le droit de l?Iran à siéger au Conseil des droits de l?homme. C?est en particulier l?Allemagne qui semble monter au créneau et reprendre la rhétorique états-unienne. Son discours a été particulièrement dur envers l?Iran et elle s?est auto-attribuée le rôle de défenseur des droits humains.
  Les louanges adressées par Verhagen, le ministre des Affaires étrangères néerlandais, à Facebook, Twitter et autres sites volontaires de surveillance électronique, donnent beaucoup à penser, sur fond des débordements en Iran et dans d?autres pays. Celui qui prête une oreille attentive aux orateurs en retire l?impression qu?on devrait s?attendre pro­chainement à la poursuite et au renforcement du choc des cultures.
  Veut-on nous préparer, au motif de la violation des droits humains, à des interventions militaires dans des pays en développement, pour détourner notre attention de la débâcle financière et de l?endettement exorbitant des nations les plus riches? Les USA en sont à financer 50% de leur budget au moyen d?emprunts, l?implosion du système n?est plus qu?une question de temps.
  Quel rôle réserve-t-on à l?Europe, si violemment partie en croisade contre l?Iran à Genève? Déjà plusieurs fois dans l?his­toire les Etats-Unis ont réussi dans un premier temps à se tenir en-dehors d?une guerre et à laisser le sale boulot aux autres, pour apparaître à la fin comme les superbes vainqueurs et placer l?Europe sous contrôle, une manière élégante de cacher leur propre désastre en se faisant fêter comme des libérateurs.
  Mais d?autres voix se sont fait entendre, comme celle du ministre cubain des Affaires étrangères, dont la position indépendante et originale devrait faire réfléchir tous les Occidentaux.
  Ou celle du représentant du Saint-Siège au Conseil des droits de l?homme, l?archevêque Silvano M. Tomasi, qui a apporté à la résolution de la crise économique et financière une réflexion de fond constructive.
  
  
  Alter Info l'Information Alternative
  
  

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